LE DISPOSITIF SCELLIER
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LES MODALITES DE LA REDUCTION D'IMPÔT

La réduction d'impôt est d’abord calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peut excéder 300 000 € (soit au maximum 300 000 € x 25 % = 75 000 €).

Puis elle est répartie sur neuf années (soit au maximum 75 000 € / 9 = 8 333 € par an).

Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.

Si une année la réduction d'impôt excède votre impôt sur le revenu, vous pourrez imputer le solde sur votre IR des 6 années suivantes.

Si vous avez acquis le bien en indivision, chaque indivisaire bénéficiera de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix d'acquisition correspondant à ses droits dans l'indivision.

Remarque : Vous pouvez chaque année renouveler votre investissement dans ce dispositif, lequel demeure cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.

 

 

 



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