Comprendre : les SCPI "Malraux"
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- SCPI
- Sté de gestion
Lorsque la SCPI procède à des opérations de restauration d'immeubles situés dans certaines zones, destinés à être loués après travaux, les souscripteurs de parts peuvent prétendre à une réduction d’impôt au titre du dispositif Malraux.
Le régime « SCPI Malraux » est applicable aux souscriptions de parts servant à financer des dépenses portant sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009.
Etant précisé que ce régime ne peut pas se cumuler avec les autres régimes prévus en faveur des investissements locatifs et que les avantages fiscaux retirés du régime « SCPI Malraux » doivent être pris en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Investisseurs concernés
La réduction d'impôt est applicable aux souscripteurs personnes physiques dont la quote-part de revenus est imposable dans la catégorie des revenus fonciers. Les parts peuvent également être souscrites par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (une SCI notamment), à la condition que les revenus des immeubles soient imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.
Remarque : La réduction d'impôt n'est pas applicable aux titulaires de parts de SCPI dont le droit de propriété est démembré (usufruitier, nu-propriétaire). Toutefois, si le démembrement résulte du décès de l'un des membres d'un couple soumis à imposition commune le conjoint survivant devrait pouvoir demander la reprise du dispositif à son profit.
L'avantage fiscal
L'avantage fiscal est subordonné à la double condition suivante :
- 65 % au minimum du montant de la souscription doivent servir à financer des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt Malraux ;
- 30 % doivent servir à financer l'acquisition d'immeubles entrant dans le champ d'application du régime.
Le produit de la souscription annuelle doit être intégralement investi dans un délai de dix-huit mois suivant la clôture de celle-ci.
Engagements de location et de conservation des parts
La SCPI doit prendre l'engagement de louer l'immeuble au titre duquel les dépenses sont réalisées pendant neuf ans. Lorsque la restauration porte sur un immeuble d'habitation, elle doit prendre l'engagement de le louer nu, à usage d'habitation principale du locataire. Dans ce cas, le locataire doit être une personne autre qu'un des associés ou un membre de son foyer fiscal, un ascendant ou un descendant. La location doit prendre effet dans les douze mois de l'achèvement des travaux.
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123 PrestigImmo |
SCPI Malraux 123 PrestigImmo |
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