Comprendre : le régime fiscal des SCPI
- Présentation
- SCPI
- Sté de gestion
Nous poursuivons ici notre exposé sur les SCPI. En répondant aux questions essentielles qui nous sont posées habituellement, nous espérons ainsi faire preuve de sens pratique et mieux répondre à votre attente.
Présentation du régime fiscal
Revenus fonciers
Les SCPI ayant pour objet social exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. Chacun des associés est personnellement passible, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société, soit de l'impôt sur le revenu, soit de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt.
S’agissant des associés personnes physiques, la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits est imposable en leur nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces personnes peuvent bénéficier du régime du « micro-foncier » s'ils en remplissent les conditions.
Régimes de faveur pour les investissements locatifs
La souscription par les investisseurs au capital d'une SCPI peut ouvrir droit à la réduction d'impôt Scellier, au régime Borloo ancien ainsi qu'aux réductions d'impôt pour investissements Malraux, dans une résidence de tourisme ou outre-mer.
Le bénéfice de ces différents régimes est subordonné à un double engagement de conservation des parts par les associés de la SCPI et de location des logements par la société.
Pus-values de cession de parts
Les cessions de parts de SCPI réalisées par les investisseurs agissant dans le cadre de leur patrimoine privé, relèvent du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers, selon les règles applicables aux cessions de titres des sociétés à prépondérance immobilières.
