Comprendre : les SCPI "fiscales"
- Présentation
- SCPI
- Sté de gestion
Les SCPI dites « fiscales » ont pour vocation d'acquérir des immeubles à usage d’habitation en vue de les louer. Elles versent des revenus moins élevés que les SCPI de rendement en échange d'un espoir de plus-values plus importantes à la sortie. Elles sont dites « fiscales » parce qu'elles s'inscrivent dans le dispositif fiscal d'investissement locatif avantageux pour les souscripteurs, tel le dispositif Scellier.
Le dispositif “Scellier“ concerne les investissements dans les logements neufs ou restructurés et s’applique à la “Pierre Papier“, par le biais des parts de SCPI, à l'instar des placements immobiliers directs. Réformé par le décret du 20 juillet 2010, ce mécanisme d’incitation fiscale réserve, à compter du 1er janvier 2011, l’avantage du taux maximum de réduction d’impôt aux seuls investissements labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique).
Le dispositif fiscal Scellier BBC
Sous réserve d’investir dans des programmes BBC et fonctionnant par réduction directe sur le montant de l’impôt sur le revenu, ce régime offre un plafond limite de défiscalisation important en contrepartie d’une conservation des parts à long terme (durée minimum légale de 9 ans à compter de la location du dernier logement acquis par la SCPI) :
-Une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 22 % du montant total des parts souscrites en 2011, dans la limite de 300.000 euros, (soit un avantage fiscal maximum de 66 000 euros représentant 7 333 euros par an pendant 9 ans) contre 13 % pour le Scellier classique ;
- La réduction d’impôt est étalée sur neuf années et appliquée dès l’année de souscription, puis pendant les huit années suivantes à raison d’un neuvième de l’avantage total ;
- Un aménagement sur mesure de votre avantage fiscal : au cours de ces 9 ans, dans le cas où la réduction d’impôt serait supérieure à l’impôt dû au titre d’une année, il vous sera possible d’en reporter le solde sur les 6 années suivantes, pour autant que les immeubles soient toujours loués par la SCPI pendant ces années.
Risques associés : vous vous engagez à conserver vos parts jusqu’au terme de l’engagement de location de la SCPI, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux imputés. Par ailleurs l’avantage fiscal ne pouvant être transmis, la liquidité de la SCPI s’en trouve limitée. La société ne garantit pas la revente des parts. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
AVERTISSEMENT :
Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale car la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 18 000 euros plus
6 % du revenu imposable ;Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans sauf à perdre l’intégralité de la réduction d’impôt accordée par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 16 ans au total, compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
Les parts de SCPI sont peu liquides car l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La société ne garantit pas la revente des parts.
Enfin, la SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi. Ainsi, la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.
La rentabilité du placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
- du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (durée de vie statutaire fixée à 14 ans). Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.
Multihabitation 6 |
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