CABINET FISCAL URIOS
76 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse
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AVERTISSEMENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
 

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle votre attention sur les risques spécifiques qui s'attachent aux F.I.P, aux F.C.P.I. ainsi qu'aux holdings ISF. Avant d'investir, vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

Le Fonds ou la holding est tenu d'investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du fonds ) ;

Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, ces seuils de 10 % et de 60 % devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait de l’investissement du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important ;

Par conséquent, votre argent va être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Aussi, la valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la Société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Or, le calcul de cette valeur est délicat ;

Enfin, le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs. Ce rachat peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En outre, dans l'éventualité de la cession de vos Parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.

Par ailleurs, l'AMF attire l'attention des souscripteurs sur :

1° le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment

- du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit,
- de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

2° et sur le niveau élevé des frais maximum auxquels sont exposés ces Fonds. La rentabilité de l'investissement envisagé suppose une performance élevée .