Les porteurs de Parts A ne pourront pas demander le rachat de leurs Parts A par le Fonds avant l’expiration du délai 8 ans prorogeable 2 ans à moins qu’il ne soit motivé par l’un des événements ci-après :
- Décès du porteur ou de son époux(se) soumis à imposition commune.
- Invalidité du porteur ou de son époux(se) soumis à imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.314-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Les Souscripteurs seront susceptibles de perdre certains avantages fiscaux à l’occasion de rachat anticipé.
Les rachats ne sont pas possibles pendant les périodes de pré-liquidation et de liquidation du Fonds.
Les rachats sont réglés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant celui de la demande sur la base de la dernière Valeur Liquidative publiée par la Société de Gestion. Passé un délai d’un (1) an, tout Souscripteur dont la demande de rachat n’a pas été satisfaite peut exiger la liquidation du Fonds par la Société de Gestion. Tout rachat sera réalisé uniquement en numéraire. Aucune demande de rachat ne sera recevable après la dissolution du Fonds.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
