Les droits des copropriétaires sont représentés par des parts A et B. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de
copropriété sur les actifs du Fonds proportionnellement aux parts détenues de chaque catégorie.
La valeur nominale initiale des parts A et B est de 100 euros.
Si les résultats du Fonds le permettent, les droits attachés aux Parts A et B s’exerceront lors des distributions en numéraire
ou en titres effectuées par le Fonds selon l’ordre de priorité suivant :
1. Les Parts A ont vocation à recevoir prioritairement aux Parts B, un montant égal à l’intégralité de leur montant souscrit
et libéré, hors droit d’entrée ;
2. Puis, les Parts B ont vocation à recevoir un montant égal à l’intégralité de leur montant souscrit et libéré ;
3. Puis, les Parts A ont vocation à recevoir en priorité une distribution d’un montant égal à 25 euros par Part A (ci-après
la « Plus-Value ») ;
4. Puis, les Parts B ont vocation à recevoir une distribution d’un montant correspondant à 25 % de la Plus-Value totale
versée aux parts A ; Cette distribution a pour vocation de permettre aux parts B de rattraper le ratio de partage global
des produits et des plus-values de 80 % pour les parts A et de 20% pour les parts B ;
5. Lorsque ce seuil est atteint alors la répartition effective finale de l’ensemble des produits et des plus-values entre les
Parts A et B est de 80 % pour les Parts A et de 20% pour les Parts B.
Ces règles de distribution sont applicables pour le calcul de la Valeur Liquidative des parts A et B.
Les titulaires de parts B souscriront au maximum 0,50 % du montant total des souscriptions. Ces parts leur donneront droit,
dès lors que le nominal des parts A et la Plus-Value auront été remboursés, à percevoir au maximum 20 % des produits et
plus-values nets.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)