Typologie des frais
Frais récurrents de gestion et de
fonctionnement maximum :
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Assiette |
Taux barème
TTC maximum par an
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2) Rémunération du dépositaire :
- gestion de l’actif :
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Actif Net
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0,10% TTC de l’Actif Net avec un minimum de facturation de 5.980 euros TTC
par an.
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| - gestion du passif : |
Fixe |
17,70 euros TTC l’an par porteur de parts. Des prestations optionnelles
pourront être fournies par le Dépositaire sur présentation d’un devis et acceptation par la Société
de gestion.
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3) Rémunération annuelle du
Commissaire aux comptes |
Fixe |
La rémunération annuelle est fixée entre 4.186 euros TTC et 12.916 euros TTC selon la taille du
Fonds. |
4) Frais de gestion administrative et
comptable : |
Fixe |
Les frais refacturés annuellement au Fonds ne pourront pas dépasser la valeur la plus importante
des deux suivantes : soit 0.12 % TTC par an de l’Actif Net du Fonds au 31 décembre de l’année
civile concernée, soit 13.156 euros TTC.
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Frais non récurrents (*) de
fonctionnement liés à l’acquisition, au
suivi et à la cession des participations |
Souscriptions au Fonds |
Le montant de ces dépenses est limité au montant le plus élevé des deux montants suivants : un
montant forfaitaire maximum de 119.600 euros TTC par an ou 0,6 % TTC du montant des
souscriptions du Fonds.
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