Autres frais divers annuels :

Typologie des frais Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum :	Assiette	Taux barème TTC maximum par an
2) Rémunération du dépositaire : - gestion de l’actif :	Actif Net	0,06 % (min de facturation de 5 382€)
- gestion du passif :	Fixe	11,96 € (et 13,16 € la 1ère année)
3) Rémunération annuelle du Commissaire aux comptes	Fixe	3 348,80 €
4) Frais de gestion administrative et comptable :	Fixe	5 980 €
Frais non récurrents (*) de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations	Souscriptions au Fonds	Le montant le plus élevé des deux : montant forfaitaire maximum de 119.600 € ; ou 0,6 % des souscriptions
Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d’autres OPCVM ou de fonds d’investissement. Ils se composent de : - commissions de gestion indirectes ; -commissions de souscription indirectes ; - commissions de rachat indirectes ;		Ces frais indirect sont variables selon les intermédiaires auxquels la Société de Gestion fait appel et ne sont pas obligatoirement déclinés selon ces trois catégories de commission. Néanmoins, la totalité des frais indirects liés aux investissements avoisinent les 2,5 % des actifs investis en parts ou actions d'OPCVM. Les commissions de placement oscillent entre 0,28% des actifs à 1% des actifs tandis que les frais de gestion des fonds OPCVM oscillent entre 0,84 % et 2,70 % des actifs.

*Cette facturation couvrira notamment les frais et honoraires d’audit, d’expertise et de conseil juridique, les autres frais et taxes, les commissions d’intermédiaires et les frais de contentieux éventuellement engagés pour le compte du Fonds dans le cadre d’acquisition, de gestion et de cession de titres détenus par le Fonds, les frais d’assurance contractés éventuellement auprès de la société française pour l’assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises – OSEO SOFARIS – ou d’autres organismes.

Ces frais et honoraires seront majorés de toute taxe sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée qui pourrait devenir applicable après information des souscripteurs.

La politique de prélèvement des frais prévoit que les frais sont identiques en période de pré-liquidation et, le cas échéant, en période de liquidation.

Document non contractuel (Source : Notice du fonds)