Les cessions de Parts A sont libres entre souscripteurs, et entre souscripteurs et tiers. Elles ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Elles peuvent être effectuées à tout moment. Tout Souscripteur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société de Gestion de rechercher un cessionnaire. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des Parts A. La Société de Gestion tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu’elle a reçu. Le Dépositaire est informé de tout transfert de part afin de mettre à jour son registre. La Société de Gestion facturera au cédant une commission fixée à 5% TTC du montant de la transaction réalisée.
La Société de Gestion pourra s’opposer à toute cession qui permettrait à un souscripteur personne physique de détenir plus de 10 % des parts du Fonds. De même, la Société de Gestion pourra s’opposer à toute cession qui permettrait à un Souscripteur de détenir un pourcentage des parts du Fonds supérieur aux ratios définis par les dispositions légales et
règlementaires.Il est rappelé que les porteurs de parts A peuvent perdre certains avantages fiscaux à l’occasion de cession de parts.
