Les cessions de Parts A sont libres entre porteurs et entre porteurs et tiers. Elles ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Elles peuvent être effectuées à tout moment. Tout Investisseur peut demander l’intervention de la Société de gestion pour la recherche d’un cessionnaire. Dans ce cas, la Société de gestion facturera au cédant une commission fixée à 5 % TTC du montant de la transaction. Les cessions de parts A sont libres entre La Société de gestion tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu’elle a reçues. Le Dépositaire est informé de tout transfert de part afin de mettre à jour son registre.
Les cessions de parts B ne peuvent être effectuées qu'entre personnes habilitées à souscrire des parts de catégorie B. Elles ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts.
Il est rappelé que les porteurs de parts A peuvent perdre certains avantages fiscaux à l’occasion de cession de parts.
