Le Fonds est amené à réaliser des prises de participations minoritaires au capital de PME qui répondent aux critères d’innovation certifiées par ANVAR intervenant dans tout secteur d’activité révélant un potentiel de croissance et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros. Les entreprises sélectionnées seront établies principalement en France et une part de 20 % maximum des sociétés du portefeuille pourra être investie dans des sociétés situées dans l’Espace Economique Européen.

Le Fonds est amené à réaliser des prises de participations minoritaires au capital de PME innovantes dont le capital d’au moins 6 % d’entre elles est compris entre cent mille (100.000) Euros et deux millions (2.000.000) Euros. Les instruments utilisés pourront être sans restriction des parts, actions, obligations convertibles ou remboursables, bons de souscriptions d’actions et de manière générale toute valeur mobilière donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme à une quotité du capital de moins de 35% dans les Sociétés Cibles. Elles répondront aux critères suivants :
- avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices ;
- ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l'ANVAR.

Les investissements du Fonds pourront être réalisés dans les Sociétés Cibles des secteurs technologiques (médias, technologies de l’information, informatique, sécurité,…), des secteurs relatifs à l’environnement et au développement durable ainsi que les secteurs traditionnels innovants sans spécialisation particulière. Les secteurs cycliques ne seront qu’exceptionnellement étudiés.

Les principaux critères de sélection retenus dans les PME seront, sans que ces critères soient cumulatifs et à titre d’exemple :

- les secteurs économiques sur lesquels les sociétés agissent,
- un niveau de trésorerie important par rapport à la valorisation de la société sur le marché,
- le potentiel de développement de l’activité.

Le Fonds pourra réaliser, en tant que co-investisseur ou en tant que seul investisseur, des opérations de capital risque, de capital développement et/ou de capital-transmission.

Dans l’attente de sélectionner les premiers dossiers d’investissement et jusqu’à l’atteinte du quota d’investissement de 60 %, le Fonds investira de manière défensive dans des parts ou actions d’OPCVM classifiés « monétaires euro ». Il en sera de même pour les liquidités du Fonds (investissements hors quota).

Pour la part de l’actif soumise au quota (60 % minimum de l’actif du fonds) :

Une part des actifs du Fonds (60 % minimum) sera investie dans des sociétés innovantes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché d’instrument financiers organisé (Alternext) et/ou Libre d’un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La durée maximale estimée de la phase d’investissement est de cinq (5) années. La date estimée d’entrée en liquidation est le 1er janvier 2015. La date estimée de fin de liquidation est le 30 juin 2015. La Société de Gestion fera son possible pour liquider ses participations dans les délais les plus brefs à compter du 1er janvier 2015.

Les PME éligibles seront identifiées et sélectionnées de la manière suivante :

1) Au regard des informations disponibles sur le marché et avec l’appui de sociétés de bourse, les PME seront sélectionnées sur des critères traditionnels de valorisation tels que les ratios Cours/bénéfices (PER), Valeur d’entreprise/chiffre d’affaires, Valeurs d’entreprise/résultat opérationnel ou cours/actif net.

2) Seront sélectionnées les PME dont la trésorerie nette représente plus de 20% de leur capitalisation boursière. Disposant d’une situation financière saine et capable d’autofinancer leur développement, ces PME ont un potentiel de développement.

3) Les PME présélectionnées feront l’objet d’une analyse approfondie de leurs fondamentaux : critères de management de l’entreprise, solidité financière et capacité à rebondir en cinq ans.

4) De manière générale, seront sélectionnées les PME offrant un rapport potentiel de croissance/risque le plus élevé.

Pour la part hors quota de l’actif : (40 % maximum de l’actif du fonds)

Une part des actifs du Fonds (40 % maximum) sera investie dans des parts ou actions d’OPCVM classifiés « monétaires euro ». De même, dans l’attente de sélectionner les premiers dossiers d’investissement et jusqu’à l’atteinte des quotas, le Fonds investira dans ces mêmes supports.

La sélection sera effectuée selon les critères suivants :

- Placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie, déterminé par :

o sa faible volatilité historique,
o son critère de liquidité,
o son indexation sur un indice du marché, qui rend le montant de cession aisément prévisible.

- Placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur, déterminé par :

o une performance liée à l’évolution du marché monétaire,

Le Fonds n’effectuera pas de placements sur les marchés à terme. Il n’investira ni dans des Hedge Funds ni dans des warrants.

Les investissements dans les Fonds d’Investissement de Proximité sont considérés comme une classe d’actifs « à risques ». Tout souscripteur au Fonds doit être alerte des risques normaux et habituels supportés par un investisseur en capital-risque et énumérés ci-après :

Risque de perte en capital

La performance du Fonds n’est pas garantie et le capital investi par le porteur peut ne pas lui être restitué.

Risque d’illiquidité de l’investissement

Dans la mesure où le Fonds investit au capital de PME pour une durée comprise entre 5 ans et 7ans maximum, le souscripteur doit être informé du blocage de son investissement pendant cette durée (sauf cas de décès, invalidité ou licenciement).

Risque lié à l’estimation de la valeur des participations en portefeuille

La valorisation des Entreprises est établie selon les normes de la profession du capital investissement (normes établies par l’AFIC). Le Fonds ne peut garantir que les prises de participation seront cédées à la dernière valeur fixée, le prix de cession pourra être inférieur.

Risque lié à l’investissement dans des petites capitalisations sur des marchés non règlementés

Le volume de transaction peut être faible sur ces marchés et avoir une influence négative sur le cours des actions sélectionnées par le Fonds. Les mouvements de marché peuvent être plus marqués que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du Fonds suivra également ces mouvements.

Risque de taux

La trésorerie disponible sera investie en parts ou actions d’OPCVM classifiés « monétaires euro ». Ces placements sont soumis par définition au risque de taux et dépendent des fluctuations du marché monétaire.

Risque lié aux fluctuations des cours de bourse

Le Fonds sera susceptible d'être affectée par une éventuelle évolution négative des cours de bourse des valeurs cotées qu'elle détiendrait dans son portefeuille. Ainsi, si les actions auxquelles le portefeuille est exposé baissent, la valeur liquidative du Fonds baissera.

Risque lié au niveau élevé des frais

Le niveau élevé des frais auxquels est exposé ce Fonds suppose une performance élevée, et peut donc avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement.

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Document non contractuel (Source : Notice du fonds)