Rachats :
 
Aucune demande de rachat des Parts à l’initiative des Porteurs de Parts n’est autorisée avant l’expiration d’un délai de 7 ans à compter de la date de clôture de la période de souscription (la « Période de Blocage »). En outre, les Parts B ne peuvent être présentées au rachat tant que les Parts A n’ont pas été remplies de la totalité de leur droit préciputaire. A titre exceptionnel, la Société de Gestion peut, si cela n'est pas contraire à l'intérêt des porteurs de parts du Fonds, racheter les parts d'un porteur de parts avant

l'expiration de la période d’indisponibilité fiscale de 5 ans et jusqu’au terme de la Période de Blocage, si celui-ci ou le représentant de ses héritiers, en fait la demande et justifie de l'un des événements suivants :
- licenciement, départ ou mise à la retraite du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune,
- l'invalidité du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement de la 2ème ou 3ème catégorie prévue à l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale,
- décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune.

Les conséquences fiscales éventuelles sont précisées dans la Note Fiscale.

Au-delà de cette Période de Blocage, les rachats sont possibles à tout moment à l’exception de la période de pré-liquidation et de la période de liquidation du Fonds pendant lesquelles aucune demande de rachat n’est possible.

Les rachats sont effectués sur la base de la prochaine Valeur Liquidative déterminée après la réception de la demande de rachat sans commission de rachat.

Les rachats sont réglés exclusivement en numéraire.

Les demandes de rachat sont reçues par le Dépositaire qui règle les rachats dans un délai maximum de trente (30) jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé sans pouvoir excéder un an après le dépôt de la demande de rachat.

Passé ce délai d’un an, tout porteur de parts dont la demande de rachat n’a pas été satisfaite peut provoquer la dissolution du Fonds.

Document non contractuel (Source : Notice du fonds)