Elles peuvent être effectuées à tout moment.
Les cessions de Parts A sont libres entre porteurs et porteurs / tiers. Les cessions de Parts B ne peuvent intervenir qu’après l’accord explicite de la Société de Gestion. Les parties sont libres de fixer la valeur de part à retenir pour la cession.
Il est rappelé que les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les porteurs de parts sont subordonnés à la conservation des parts pendant une durée minimale de 5 années à compter de leur souscription.Au cas où une cession de parts est réalisée en dehors de la Société de Gestion, le cessionnaire s’engage à en informer le Dépositaire et la Société de Gestion dans les meilleurs délais.
Les offres de Cession de Parts A reçues par le Dépositaire et ayant trouvé une contrepartie sont réglées en numéraire par l'acquéreur.
Les fonds correspondants sont reversés au cédant dans un délai maximum de 10 jours, diminués d’une commission de Cession au profit de la Société de Gestion égale à 5 % TTC du prix de Cession.
Les offres de Cession de Parts B reçues par le Dépositaire et ayant trouvé une contrepartie sont réglées en numéraire par l'acquéreur. Les fonds correspondants sont reversés au cédant dans un délai maximum de 10 jours.
Les offres de Cession non exécutées au moment du calcul de la Valeur Liquidative deviennent des demandes de rachat si la date à partir de laquelle ces dernières sont recevables est atteinte.
La Société de Gestion pourra toutefois s’opposer à toute Cession qui permettrait à une personne physique de détenir plus de 10 % des Parts du Fonds.
