3.1 Rachat à la demande des Porteurs de Parts
En principe, aucune demande de rachat de Parts A n’est autorisée pendant la durée de vie du Fonds, le cas échéant prorogée par la Société de Gestion pour une durée maximum de deux (2) fois un (1) an. Cependant, à titre exceptionnel, les demandes de rachat de Parts A seront acceptées pendant la durée de vie du Fonds, en ce compris pendant la période de préliquidation le cas échéant, si (i) l’ensemble de ces demandes de rachat ne représente pas plus de 1 % du montant total des souscriptions de Parts A recueillies par le Fonds et (ii) elles sont justifiées par l’une des situations suivantes :
• licenciement du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune ;
• invalidité du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; ou • décès du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.
S’agissant des Parts B, les Porteurs de Parts ne pourront en obtenir le rachat qu’après que les Parts A émises ont été rachetées en totalité. Les demandes de rachat des Parts A du Fonds, lorsqu’elles sont autorisées, seront prises en compte par le Dépositaire ou son agent après remise d’un bordereau de rachat portant sur la totalité des Parts détenues.
Le prix de rachat est égal à la prochaine Valeur Liquidative de la Part établie après réception des demandes telle que cette Valeur Liquidative est définie ciaprès. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire. Les demandes derachat dûment signées doivent avoir été reçues par le Dépositaire au plus tard le jour de calcul de la Valeur Liquidative, ou le jour précédent si ce jour n’est pas un jour de banque ouvré, à 12 heures pour pouvoir être pris sur la prochaine Valeur Liquidative. Si la demande de remboursement d’un Porteur de Parts n’est pas satisfaite dans le délai d’un an à compter de l’expiration de la période de blocage susvisée, celui-ci peut exiger la liquidation du Fonds.
Aucune demande de rachat ne pourra avoir lieu pendant la période de liquidation du Fonds ou lorsque l’Actif Net du Fonds a une valeur inférieure à trois cent mille (300.000) euros.
3.2 Rachat à l’initiative de la Société de Gestion
Après le 31 décembre de la cinquième année suivant la Date de Clôture des Souscriptions, la Société de Gestion peut décider de procéder à des rachats de Parts du Fonds. Tout rachat de Parts du Fonds à l’initiative de la Société de Gestion sera effectué sur la base de la prochaine Valeur Liquidative, calculée suivant la décision de rachat prise par la Société de Gestion. Les Parts B ne pourront être rachetées que lorsque les Parts A émises auront été intégralement rachetées, et le solde éventuel après rachat de l’ensemble des Parts A et B sera réparti entre les Parts A et les Parts B à hauteur de 80 % pour les Parts A et 20 % pour les Parts B.
Lorsque le Fonds est en cours de liquidation ou lorsque l’Actif Net du Fonds a une valeur inférieure à trois centmille (300.000) euros, les demandes de rachat ne sont plus acceptées.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
