Autres frais divers annuels :

20.2 - Rémunération du dépositaire

Le Dépositaire perçoit, à titre de rémunération de sa gestion du Fonds, une commission annuelle.

L’assiette de la commission de gestion est le montant de la somme des valeurs initiales des parts A et B du Fonds ou, si cette dernière est supérieure, la valeur de l’Actif Net du Fonds établie au cours de la précédente évaluation trimestrielle.

Pour le premier exercice, soit de la date de constitution jusqu’au 30/06/2011, cette rémunération est calculée prorata temporis à compter de la date de Constitution du Fonds.

La commission annuelle réglée par le Fonds à ce titre n’excède pas 0,15 % nets de toutes taxes, avec un minimum de sept mille cinq cent (7.500) euros nets de toutes taxes.

La commission due au Dépositaire sera majorée de toute taxe sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée qui pourrait devenir applicable.

Cette commission est facturée par le Dépositaire au Fonds.

20.3 - Rémunération du Commissaire aux comptes

Ses honoraires sont fixés d’un commun accord avec la Société de gestion du Fonds dans la limite de dix mille (10.000) nets de toutes taxes par an. Les honoraires sont facturés par le Commissaire aux Comptes au Fonds.

20.4 - Frais de gestion administrative et comptable

La Société de gestion se réserve le droit de déléguer la gestion administrative et comptable du Fonds.

Les honoraires du délégataire sont fixés d’un commun accord avec la Société de gestion du Fonds. La commission annuelle réglée par le Fonds à ce titre n’excède pas 0,15 % nets de toutes taxes calculée sur la même assiette que la rémunération de la Société de gestion, avec un minimum de cinq mille (5.000) euros nets de toutes taxes.

Les honoraires sont facturés au Fonds. Cette commission est réglée par le Fonds mensuellement à terme échu.

22 - FRAIS NON RECURRENTS DE FONCTIONNEMENT LIES A L'ACQUISITION, AU SUIVI ET A LA CESSION DES PARTICIPATIONS

La Société de gestion pourra en outre obtenir le remboursement de l’ensemble des dépenses liées aux activités d’investissement, de gestion et de désinvestissement du Fonds qu’elle aurait avancées pour le compte de ce dernier. Il en sera ainsi notamment pour les frais et honoraires d’audit, d’expertise et de conseil juridique, les autres frais et taxes, les frais d’information des apporteurs d’affaires, les frais d’information des porteurs de parts, les commissions d’intermédiaires et les frais de contentieux éventuellement engagés pour le compte du Fonds dans le cadre d’acquisition, de suivi, et de cession de titres détenus par le Fonds, les frais d’assurance contractés éventuellement auprès de OSEO-ANVAR – ou d’autres organismes ainsi que les frais éventuellement payés à l’OSEO-ANVAR dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère innovant des produits, procédés ou techniques mentionnés à l’article L. 214–41 du CMF. Le montant de ces dépenses est limité au plus élevé de cent cinquante mille (150 000) euros nets de toutes taxes ou 1.5% nets de toutes taxes l’an des souscriptions totales du Fonds pendant les trois premiers exercices, soit jusqu’au 30/06/2013. Pour les exercices suivants, le montant de ces dépenses est limité au plus élevé de cent mille (100 000) euros nets de toutes taxes ou 0.5% nets de toutes taxes l’an des souscriptions totales du Fonds.

23 - FRAIS INDIRECTS LIES A L'INVESTISSEMENT DU FONDS DANS D'AUTRES PARTS OU ACTIONS D'OPCVM OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT

Les frais indirects éventuels liés à l'investissement du Fonds dans d'autres OPCVM seront supportés par le Fonds. Les frais de gestion de ces OPCVM ne seront pas supérieurs à 3 % nets de toutes taxes l’an du montant investi.

24 - COMMISSIONS DE MOUVEMENT

Aucune commission de mouvement ne sera prélevée.

Document non contractuel (Source : Notice du fonds)