20.1 - Rémunération de la Société de gestion
La Société de gestion perçoit, à titre de rémunération de sa gestion du Fonds, une commission au taux annuel de 3,5 % net de toutes taxes.
L’assiette de la commission de gestion est le montant de la somme des valeurs initiales des parts A et B du Fonds ou, si cette dernière est supérieure, la valeur de l’Actif Net du Fonds établie au cours de la précédente évaluation trimestrielle.
Cette commission est réglée par le Fonds mensuellement à terme échu, et fait l’objet d’une régularisation en fin d'exercice afin de prendre en compte les souscriptions reçues au cours de l'exercice.
Pour le premier exercice du Fonds, soit jusqu’au 30/06/2011, le montant de la commission de la Société de gestion est calculé prorata temporis à compter de la date de Constitution du Fonds.
La commission due à la Société de gestion sera majorée de toute taxe sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée qui pourrait devenir applicable du fait d'une modification de la réglementation.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)