Les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts par le Fonds pendant une période de huit (8) ans, pouvant être prorogée pour deux (2) périodes successives de un (1) an, à compter de la constitution du Fonds
Néanmoins, et à titre exceptionnel, la Société de gestion pourra accepter des demandes de rachat de parts de catégorie A, avant l’expiration du délai ci-dessus, dans les cas suivants :
• licenciement du porteur de parts ou de l’un des époux soumis à imposition commune,
• invalidité du porteur de parts ou de l’un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale,
• décès du porteur de parts ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.
Dans les cas exceptionnels visés ci-dessus, les demandes de rachat sont reçues à tout moment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Société de gestion qui en informe aussitôt le Dépositaire.
Le prix de rachat sera calculé sur la base de la première valeur liquidative semestrielle établie postérieurement au jour de réception de la demande de rachat.
Les rachats sont réglés par le Dépositaire dans un délai maximum de trois (3) mois après la date d’arrêté de la valeur liquidative semestrielle applicable à ces rachats.
Il n’est pas prélevé de frais et commissions lors du rachat des parts.
Dans le cas où le Fonds ne disposerait pas de liquidités suffisantes pour réaliser en partie ou en totalité le montant des demandes de rachat qui lui seront ainsi parvenues, la Société de gestion réalisera les rachats en fonction des disponibilités dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la réception de la demande. Tout investisseur dont la demande de rachat par le fonds n’aurait pu être satisfaite dans ce délai dedouze (12) mois, peut exiger la liquidation du Fonds par la Société de gestion.
Aucune demande de rachat par le Fonds ne sera recevable après la dissolution du Fonds.
Les parts de catégorie B ne pourront être rachetées qu’à la liquidation du Fonds ou après que les autres parts émises aient été rachetées ou amorties à concurrence du montant auquel ces autres parts ont été libérées.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
