Les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts A et B par le Fonds avant le 1er janvier 2017.
Les rachats sont exprimés en montant ou en millièmes de parts. Le prix de rachat est égal à la première valeur liquidative de la part établie après réception des demandes.
• licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
• invalidité du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale,
• décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune. Les parts B ne seront rachetées qu’à la liquidation du Fonds ou après que les autres parts aient été rachétées ou amorties à concurrence du montant auquel l’ensemble des parts A a été libéré (droits d’entrée exclus), et dans tous les cas pas avant 5 ans après la date de constitution du Fonds.Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire. Ils sont réglés par le Dépositaire
dans les meilleurs délais après la date d’arrêté de la valeur liquidative semestrielle applicable à ces rachats.En tout état de cause, si le Fonds ne dispose pas de liquidités suffisantes, la Société de Gestion disposera d’un délai maximum d’un an pour répondre à toute demande de rachat par le Fonds. Tout investisseur, dont la demande de rachat par le Fonds n’aurait pu être satisfaite dans ce délai d’un an, peut exiger la liquidation du Fonds par la Société de Gestion.
Aucune demande de rachat par le Fonds ne sera recevable après la dissolution du Fonds pendant la période de liquidation de l’actif.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
