Chaque porteur dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportion-
nellement au nombre de parts inscrites à son nom selon les modalités prévues par le présent Règlement.
Les droits des copropriétaires sont représentés par des parts A et B. Chaque porteur de part dispose d’un droit de co-propriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts de chaque catégorie détenues.
La souscription aux parts A du Fonds est ouverte aux personnes physiques ou morales,
françaises ou étrangères. Les parts B sont réservées à la Société de Gestion,
ses dirigeants et salariés, et autres personnes en charge de la gestion du fonds. Les parts A ont une valeur nominale de 100 Euros. Les parts B ont une valeur nominale de 0,25 Euro.
Les droits respectifs de chaque catégorie de parts se décomposent comme suit, étant entendu que le Fonds doit, dans l’ordre prioritaire suivant :
1. D’abord rembourser aux porteurs de parts A la valeur nominale de ces parts dans la mesure où l’évolution de la valeur liquidative le permet,
2. Puis rembourser aux porteurs de parts B la valeur nominale de ces parts dans la mesure où l’évolution de la valeur liquidative le permet,
3. Puis, attribuer la plus-value du Fonds aux parts A et B dans la proportion de 80 %
répartie également entre les parts A et 20 % répartie également entre les parts B.
Ces sommes attribuées seront payables dans les meilleurs délais.
Les titulaires de parts B souscriront en tout 0,25 % minimum du montant des souscriptions
totales. Ces parts leur donneront droit, dans la mesure où l’évolution de
la valeur liquidative le permet, à 20% des plus-values réalisées par le Fonds après
remboursement des valeurs nominales des parts A et B. Dans l’hypothèse où les porteurs de parts A ne percevraient pas leur valeur nominale, les porteurs de parts B perdront la totalité de leur investissement dans ces parts B.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)