Durée de vie :
 

Le Fonds est créé pour une durée de 7 ans et demi à compter de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée visés à l’article 20 du règlement du Fonds. Toutefois, afin d’assurer la liquidation des investissements effectués, cette durée peut être prorogée par périodes successives d’un an sur proposition de la Société de Gestion, sans pouvoir excéder un prolongement de 2 ans au total.

La décision est prise 3 mois avant l’expiration de la durée prévue et portée à la connaissance des porteurs de parts.

La Société de Gestion distribuera aux porteurs au prorata de leurs droits dans l’actif du Fonds et à la date de liquidation de ce dernier, l’intégralité des sommes disponibles leur revenant.

Le Fonds devra distribuer l’essentiel de ses actifs non soumis aux quotas d’investissement
(hors placement de liquidités dans les limites prévues dans le code monétaire et financier) lors de l’exercice d’ouverture de la période de pré-liquidation. Cette ouverture de période de pré-liquidation peut intervenir à compter de l’ouverture de l’exercice suivant la clôture de son cinquième exercice.

Pour respecter cette durée de vie, la Société de Gestion envisage les dispositions suivantes, dans la mesure du possible et dans l’intérêt des porteurs :

• La phase d’investissement en titres non cotés sera limitée à quatre années à compter de la constitution du Fonds.
• La date estimée d’entrée en préliquidation pourrait se situer en 2016. Il s’agit d’une date estimative qui pourra être avancée ou repoussée à l’initiative de la société de gestion en fonction de plusieurs paramètres dont notamment la durée de commercialisation du fonds, les conditions de marché, etc…
• La date estimée d’entrée en liquidation pourrait se situer en 2017, sachant que cette entrée en liquidation peut être décalée en raison de nombreux facteurs (conditions de marché, manque de liquidité de certains titres non cotés dans des conditions compatibles avec l’intérêt des porteurs, etc...).
• La date à laquelle sera terminé le processus de liquidation du portefeuille de titres non cotés peut être située au cours du premier semestre 2017, sachant que cette date peut être décalée en raison de nombreux facteurs (conditions de marché, manque de liquidité de certains titres non cotés dans des conditions compatibles avec l’intérêt des porteurs, etc...).

La clôture du fonds doit avoir lieu au plus tard en 2019.


Document non contractuel (Source : Notice du fonds)