Les cessions de parts A sont libres. Elles peuvent être effectuées à tout moment, à condition qu’un cessionnaire puisse être trouvé par le cédant et que cessionnaire et cédant se mettent d’accord sur les termes et conditions de la cession. Tout investisseur peut demander l’intervention de la Société de Gestion pour la recherche d’un cessionnaire.
Dans ce cas, la Société de Gestion, en cas de réalisation de la cession, percevra une commission égale à 3 % TTC du prix de la transaction à la charge du cédant. Toutefois, si les cessions interviennent avant le terme de 5 ans de détention des parts, les souscripteurs perdent les avantages fiscaux liés au placement en parts du FCPI EUROPE ALTO sauf en cas :
• de licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
• d’invalidité du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale,
• du décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition
commune.La Société de Gestion tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu’elle a reçues.
Les cessions de parts B ne peuvent être effectuées qu’entre notamment la Société de Gestion, ses dirigeants et salariés, et autres personnes en charge de la gestion du fonds.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
