Autres frais divers annuels : |
Frais du dépositaire, Commission de gestion administrative
et comptable, Honoraires du Commissaire aux
comptes, Frais d’impression et d’envoi de documents
d’information :
L’ensemble de ces commissions, honoraires et frais représenteront au maximum, par
an, 85 000 Euros TTC plus 0,3 % TTC de l’actif net. Ces frais seront réglés en sus de la
commission de gestion directement par le fonds.
Frais liés aux investissements :
Le Fonds supportera en outre soit directement, soit en remboursement d’avance à la
Société de Gestion, l’ensemble des dépenses liées aux activités d’investissement,
de gestion et de désinvestissement du Fonds.
Il en sera ainsi notamment pour les frais et honoraires d’audit, d’expertise et de
conseil juridique, les autres frais, impôts et taxes, et notamment les droits d’enregistrement,
les commissions d’intermédiaires et les frais de contentieux éventuellement
engagés pour le compte du Fonds dans le cadre d’acquisitions réussies ou avortées
et de cessions de titres détenus par le Fonds, les frais d’assurances contractées
éventuellement auprès de la société française pour l’assurance du capital risque despetites et moyennes entreprises –OSEO - SOFARIS- ou d’autres organismes. En cas
d’avances par la Société de Gestion, ces remboursements seront effectués trimestriellement,
semestriellement ou annuellement.
Le montant de ces dépenses ne pourra pas dépasser 2 % TTC de l’Actif Net du
Fonds sur un exercice donné. Le Fonds ne remboursera pas les frais de contentieux
correspondant à un litige où la responsabilité de la société de gestion serait reconnue
de manière définitive par une juridiction.
Frais indirects :
Les frais indirects recouvrent les frais de souscription, de gestion et de rachat de
fonds souscrits par le FCPI EUROPE ALTO. L’ensemble de ces frais représentera au
maximum, par an, 0,8 5% TTC de l’actif net.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)