Le principe de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) est qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile. Alto Invest est la première équipe de gestion FCPI/FIP à avoir développé d'une grille d'analyse Investissement Socialement Responsable en 2007.

Cette grille d'analyse et de filtre « développement durable », a été conçu avec l'agence de notation EthiFinance spécialisée dans l'ISR. Ce filtre, auquel sont soumis tous les investissements des fonds « ISR », comprend plusieurs dizaines de points de contrôle différents avec 4 grandes catégories :

• la gouvernance de l'entreprise
• la gestion du capital humain dans l'entreprise
• la prise en compte des enjeux environnementaux par l'entreprise
• la relation qu'a l'entreprise avec ses autres parties prenantes lients/fournisseurs)

Les fonds ISR d'Alto Invest investissent dans tous types de PME qui remplissent avec succès les critères de la grille d'analyse. Ces critères seront par exemple la prise en compte de la politique de gestion des déchets, la gestion des implantations dans des pays en développement (lutte contre le travail des enfants…), la qualité et la transparence de la relation avec les actionnaires ou encore la gestion du capital humain (formation…).

Les secteurs d'activités suivants sont exclus du champ d'investissement des fonds ISR d'Alto Invest : alcool, tabac, ressources naturelles non renouvelables, OGM, tests sur animaux, jeux d'argent et de hasard, activités à contenu licencieux.

 

Le portefeuille du Fonds sera constitué pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, dont au moins 10 % dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans, telles que définies par le 1 et le a du 2 de l’article L. 214-36, émises par des sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France, et qui remplissent les conditions suivantes :

a) Exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à au plus quatre régions limitrophes, ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s’appliquer, y avoir établi leur siège social. Le fonds peut également choisir une zone géographique constituée d’un ou de plusieurs départements d’outre mer .
b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises (1), c’est à dire des entreprises employant moins de 250 personnes, et dont : soit le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros, et qui ne sont pas détenues à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME.
c) Ne pas avoir pour objet la détention de participations financières, sauf à détenir exclusivement des titres donnant accès au capital de sociétés dont l’objet n’est pas la détention de participations financières et qui répondent aux conditions d’éligibilité du premier alinéa, du a et du b.

Pour la part de l’actif soumise au quota (60% minimum de l’actif du fonds) :

Le FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE investira avec comme objectif la recherche des entreprises les plus créatrices de valeur pour le Fonds. Par ailleurs la Société de Gestion intégrera dans le choix de ses investissements la prise en compte des contraintes environnementales, de gouvernance, de gestion des ressources humaines, de la relation avec les autres parties prenantes externes et de la gestion durable des ressources par les entreprises sélectionnées. Ainsi le fonds investira dans des entreprises qui rempliront avec succès les critères d’une grille d’analyse Investissement Socialement Responsable.

Ce filtre, auquel sont soumis tous les investissements du fonds, comprend plusieurs dizaines de points de contrôle différents construits autours des 4 catégories citées précédemment. Les investissements devront notamment respecter des contraintes en matière de politique environnementale et de management de l’entreprise et de ses activités (impact environnemental de l’activité, sensibilisation des équipes à ces risques, gestion des ressources et de la consommation de l’énergie, rejet dans l’eau, émission de gaz à effet de serre, gestion des déchets, pollution des sols), de gouvernance (structure du capital, relation avec les investisseurs, management), de gestion des ressources humaines (politique du capital humain de la société), et de la relation avec les autres parties prenantes externes.

Les secteurs d’activités suivants sont exclus du champ d’investissement du fonds : alcool, tabac, ressources naturelles non renouvelables, OGM, tests sur animaux, jeux d’argent et de hasard, activités à contenu licencieux

La zone géographique couverte comprendra les régions Ile de France, Centre, Pays de Loire et Bretagne.

Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, mais seront plus particulièrement concentrés au stade du capital-développement, ou du capital-transmission, dans tous les secteurs représentatifs de l’économie moderne des régions (industrie, distribution, services, etc...), et dans la limite de 20%, dans des entreprises cotées.

Les entreprises faisant l’objet d’investissements de proximité sont des petites et moyennes entreprises employant moins de 250 personnes, et dont : soit le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Le fonds pourra employer jusqu’à 10% de sont actif en droits représentatifs d’un placement financier dans des entités, et ce dans les conditions prévues aux articles R 214-77 et R214- 78 du code monétaire et financier. Les participations détenues par le Fonds seront toujours minoritaires. Ainsi conformément à la législation, le pourcentage de participation du Fonds au capital de chaque entreprise ne peut excéder 35 %. Les instruments visés seront notamment des actions ordinaires, actions de préférence et des obligations convertibles en actions.

Parmi les critères de sélection des investissements figure notamment l’activité de l’entreprise, les capacités de son management, ses projets et sa stratégie de développement, sa valorisation, sa situation financière, la gouvernance de la société, etc…

Le suivi des investissements est réalisé par l’équipe de gestion d’Alto Invest. Les dossiers d’investissements cotés sont suivis grâce à l’examen des communiqués de presse des sociétés et des analyses financières établies par des sociétés de bourse ou des cabinets indépendants. Ce travail est complété par des rencontres avec les dirigeants de ces sociétés. Les dossiers d’investissements non cotés sont suivis grâce à l’examen des reportings trimestriels ou semestriels qui sont envoyés par les sociétés. Cet examen de données chiffrées est complété par des contacts avec les directions des sociétés.

Dans l’attente d’investissement, les montants destinés à être investis dans des sociétés
éligibles aux quotas pourront notamment être placés en OPCVM obligataires, monétaires, actions, ou diversifiés.

Pour la part hors quota de l’actif : (40% maximum de l’actif du fonds)

La Société de gestion aura pour objectif d’optimiser la performance du Fonds sur sa durée de vie en diversifiant les placements de la part de l’actif du Fonds non soumise aux critères d’éligibilité du quota des FIP.

L’objectif se traduira par une stratégie diversifiée. En fonction des paramètres de marché, cette stratégie est ajustée périodiquement et est déployée progressivement dans le temps. Ainsi elle pourra éventuellement impliquer une sur-pondération de l’allocation en actifs de type actions jusqu’à la fin du cinquième exercice de vie du Fonds. La fin de vie du Fonds, à compter de la fin du cinquième exercice de vie du Fonds se caractérisera par une diminution progressive du poids des actifs de type actions et un retour à une stratégie plus prudente, via un renforcement des actifs obligataires ou monétaires.

L’allocation diversifiée sera déployée principalement en valeurs françaises et étrangères cotées sur un marché, Titres de Créances Négociables, certificat de dépôt, OPCVM coordonnés investis en placements monétaires, obligataires, convertibles, actions, ou diversifiés. Le fonds pourra avoir recours, pour des allocations modestes, (inférieures à 10% de l’actif du Fonds) à des OPCVM de fonds alternatifs, agréés par l’AMF. Ces OPCVM auront pour objectif une surperformance de quelques points par an par rapport aux taux monétaires grâce au panachage de fonds alternatifs qui visent à être modérément sensibles aux évolutions des marchés de taux et d’actions.

Les OPCVM sélectionnés par le FIP FRANCE DEVELOPPEMENT DURABLE pour la part hors quota de son actif seront dans la mesure du possible et jusqu’à 100%, des OPCVM investissant via des actions, obligations, titres de créances ou certificats de dépôts dans des sociétés ou Etats mettant en oeuvre des stratégies de développement durable ou d’Investissement Socialement Responsable” (hors OPCVM de trésorerie). Néanmoins pour certaines classes d’actifs dans lesquelles l’univers « ISR » est limité, le Fonds pourra sélectionner des OPCVM qui ne répondent pas à cette contrainte.

Le fonds n’investira pas dans des hedge funds non autorisés à la commercialisation en France. Le fonds n’utilisera pas d’outils à terme de type futures ou optionnels ou de warrants.

 

La société de gestion attire l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques liés à la stratégie de gestion mise en œuvre par le Fonds, pouvant induire une perte en capital ou une baisse de la valeur liquidative des parts (les souscripteurs sont invités à lire la rubrique " Profil de risque " contenue dans la notice d’information du fonds) :

• Risque de perte en capital
La stratégie d’investissement mise en oeuvre peut s’avérer inappropriée et se traduire par la diminution de la valeur du montant investi par le Fonds, voire la perte totale de l’investissement réalisé.

• Risque de liquidité
Les titres non cotés ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché français ou étranger. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d’investisseurs, la liquidité des Parts peut s’avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds.

• Risque actions (non cotées sur les marchés réglementés)
Les PME dans lesquelles le Fonds investit peuvent être confrontées à des difficultés économiques, de gestion etc., et se traduire par la diminution de la valeur du montant investi par le Fonds, voire la perte totale de l’investissement réalisé.

• Risque actions (cotées sur les marchés réglementés)
La baisse des marchés d’actions peut entraîner une diminution de la valeur liquidative des titres et OPCVM en portefeuille, donc une baisse de la valeur liquidative du fonds.

• Risque de taux
Le risque de taux est proportionnel à la part des actifs obligataires. Une hausse des taux pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

• Risque de change
Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement du Fonds par rapport à l’euro. En cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative des parts du Fonds peut baisser. Le risque de change sera limité à 33% de l’actif du fonds.

• Risque de crédit
Le Fonds peut investir dans des actifs obligataires, monétaires et diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

• Risque lié au niveau de frais élevés
Le niveau des frais auxquels est exposé ce Fonds suppose une performance élevée, et peut donc avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement. La performance, fonction de la composition de l’actif du Fonds, peut ne pas être conforme aux objectifs de l’investisseur.

• Risque lié à l’évaluation des titres non cotés
Compte tenu de la difficulté à estimer la valeur des titres non cotés d’une part, et du cours à un instant donné des titres admis sur un marché français ou étranger d’autre part, la valeur liquidative du Fonds est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte des actifs du Fonds.

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Document non contractuel (Source : Notice du fonds)