La souscription des parts A concerne les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France et assujetties à l’impôt sur le revenu. Les souscripteurs potentiels sont conscients des risques afférents à la souscription de parts de FCPI, notamment de l’existence d’une durée de blocage de 7 ans à compter de la fin de la période de souscription, soit jusqu’au 31/05/2017 (La durée de blocage peut aller jusqu’à 9 ans, soit jusqu’au 31/05/2019, en cas de mise en liquidation du fonds avant la fin de la 7ème année.) et de la faible liquidité du fonds. Les souscripteurs potentiels sont avertis du fait qu’ils doivent diversifier leurs différents placements et ne pas investir la totalité de leur épargne dans un seul produit.
Les parts A peuvent également être souscrites par des personnes morales, sans toutefois que cela ouvre droit à une réduction d’impôt (même si ces sociétés relèvent du régime des sociétés de personnes).
La période de souscription commence le jour de l’obtention de l’agrément AMF du Fonds. La période de souscription prendra fin le 31 mai 2010 à 18 heures. Une première tranche de souscription sera clôturée le 31 décembre 2009 à 18 heures. Les souscriptions seront reçues par les intermédiaires chargés de la distribution des parts du fonds, et adressées à la société de gestion pour pré-centralisation, puis au Dépositaire pour centralisation.
Le montant de souscription minimale pour les parts A est de 2.000 euros, soit 20 parts (hors droits d'entrée).
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
