Le souscripteur est averti du fait que les rachats sont bloqués pendant une durée de 7 ans à compter de la fin de la période de souscription (soit jusqu’au 31/05/2017), sauf cas de rachats anticipés prévus par la loi. La durée de blocage peut aller jusqu’à 9 ans (soit jusqu’au 31/05/2019), en cas de mise en liquidation du fonds avant la fin de la 7ème année
Les demandes de rachat ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts A. A titre exceptionnel, les demandes de rachat de parts A seront acceptées pendant la durée de vie du Fonds si elles sont justifiées par l'une des situations suivantes :
- licenciement du Porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune ;
- invalidité du Porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
- décès du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.
Dans ce cas, la demande de rachat est effectuée auprès de la Société de gestion, et le rachat est effectué sur la base de la première Valeur liquidative établie après réception de la demande, dès lors qu’elle est certifiée par le Commissaire aux comptes du fonds. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire. Les rachats partiels ne sont pas autorisés. Les rachats sont réglés par le Dépositaire dans un délai de trois mois après la date d’arrêté de la Valeur liquidative semestrielle applicable à ces rachats. Le différé de règlement résultant éventuellement de l’application de ces règles ne donne droit à aucun intérêt de retard. A partir de la 6ème année, les parts A peuvent être rachetées par le Fonds.
Document non contractuel (Source : Notice du fonds)
