Les cessions de parts sont libres et peuvent être effectuées à tout moment. Les parts sont négociables entre porteurs de parts ou entre porteurs et tiers. L’attestation nominative devra être restituée par le cédant à la Société de gestion, avant émission de nouvelles attestations nominatives au bénéfice du ou des cessionnaires.
Il ne sera organisé aucun marché pouvant assurer la cession de parts A. Les porteurs de parts A devront faire leur affaire personnelle de la recherche d’un cessionnaire et de la négociation des conditions de leur transfert.
La société de gestion tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu’elle a reçues et au cas où des cessions de parts A seraient faites par son intermédiaire, elles seraient réalisées sur la base des prochaines valeurs liquidatives à établir, majorées pour le cessionnaire d’une commission de traitement de 2 % TTC du prix de cession au profit de la Société de gestion.
Il est rappelé que les porteurs de parts A peuvent perdre certains avantages fiscaux à l’occasion de cession de parts.
