Comprendre : F.I.P / F.C.P.I / Holding IR-ISF

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Nous poursuivons ici notre exposé sur les FIP, les FCPI et les holdings ISF. En répondant ainsi à chacune des quatre questions essentielles qui nous sont posées habituellement, nous souhaitons faire preuve de sens pratique et mieux répondre à vos attentes. Par ailleurs, l'actualité que nous avons recencée pour vous, un certains nombre de liens vers les principaux sites internet et le lexique mis à votre disposition complètent notre exposé afin de vous aider à mieux appréhender le fonctionnement de cette classe d'actifs au service du développement régional et dont les investisseurs en sont un des rouages.
Nous vous avons précédemment exposé leurs spécificités et leur attrait pour les PME ainsi que pour les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF.Il convient à présent d'expliciter cet attrai fiscal pour les investisseurs.

L'attrait fiscal : réductions d'impôt et autres avantages

La réduction d'impôt

Afin d'intéresser les investisseurs particuliers à ce dispositif, la loi leur octroi (jusqu'au 31/12/2010) :

1.- Une réduction de leur impôt sur la fortune (ISF), à hauteur de 50 % des sommes investies lorsque le FIP est constitué au moins à hauteur de 20 % de titres de PME non cotées de moins de 5 ans (10 % pour un FIP non ISF)

2.- une réduction de leur impôt sur le revenu (IR), égale à 25 % des sommes investies. Cette réduction est de 50 % pour les FIP dédié au soutient des petites et moyennes entreprises de la Corse.

Exemple : Vous achetez pour 10 000 € de parts d'un FIP investi pour 60 % dans des entreprises non cotées dont 20 % d'entre elles ont moins de 5 ans, votre réduction d'impôt est de :

- au titre de l'ISF : 10 000 € x 50 % x 60 % = 3 000 € ;

- au titre de l'IR : 10 000 € x 25 % x 40 % = 1 000 €

Condition : Obligation de conservation des parts pendant 5 ans.


Source Sigma Gestion (FIP Fortuna 2, investi à 70 % dans le non coté)

 

Attention au plafonnement de la réduction d'impôt :

- Pour les FIP : 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple ;

- Pour les FCPI : 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple ;

- Pour les holdings : 4 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple

Vous pouvez bien entendu cumuler les réductions d'impôt accordées pour un investissement dans un FIP, un FCPI et un holding (soit au total 22 000 € pour un couple), mais attention au plafonnement global de l'ensemble des réductions dont vous êtes en droit de bénéficier pour réduire votre impôt sur le revenu (25.000 € + 10 % du revenu net imposable du foyer).

Les autres avantages

1.- Les dividendes et les plus-values ne sont pas imposables (hors CSG, CRDS).

2.- La valeur liquidative des fonds n'entre pas dans l'assiette de l'ISF à hauteur de 60 %.

 

 

 

 

 

 

 

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