Comprendre : F.I.P / F.C.P.I / Holding

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Nous commençons ici notre exposé sur les FIP, les FCPI et les holdings ISF. En répondant aux quatre questions essentielles qui nous sont posées habituellement, nous souhaitons faire preuve de sens pratique et mieux répondre à vos attentes. L'actualité que nous avons recencée pour vous, un certains nombre de liens vers les principaux sites internet et le lexique mis à votre disposition complètent notre exposé afin de vous aider à mieux appréhender le fonctionnement de cette classe d'actifs au service du développement régional et dont les investisseurs en sont un des rouages.

Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Le FCPI est un fonds commun de pacement à risque dont l'actif doit être constitué à hauteur de 60 % au moins :

- par des titres sociétés non cotées innovantes reconnues par OSEO-ANVAR ;
- par des tires de sociétés cotées sur un marché règlementé européen (Eurolist...) et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 M € dans la limite de 20 % (soit un tiers du quota de 60 %) ;
- par des titres cotés sur un marché non règlementé européen (Alternext, Alternative Investment Market...) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 M € sans limite.

Les sociétés non cotées présentant un caractère innovant doivent avoir leur siège ou un établissement stable dans l'Union Européenne, être soumises à l'impôt sur les sociétés, et employer moins de 2000 salariés. (les entreprises concernées qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent obtenir le label "éligible aux FCPI" auprès d'Oséo ANVAR, l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).

Le solde (40 % environ) est investi librement par le gérant du fond suivant sa propre stratégie, en actions, en obligations ou en produits monétaires.

Ces caractéristiques font de la souscription de parts d'un FCPI un placement financier à risque et tout investisseur doit en prendre la mesure. Les professionnels quant à eux sont tenus de respecter un certains nombre de règles :

1.- Diposer du statut CIF, Conseil en investissements financiers (C. monétaire et financier, art. L. 541-1) ;
2.- Communiquer l'avertissement de l'AMF aux investisseurs ;
3.- Procéder à un examen du patrimoine de l'investisseur avant toute préconisation.

LES FCPI ont été créés par la loi de finances de 1997. Suivant la dernière étude publiées par AFIC/OSEO sur "Les "investissements des FCPI dans les entreprises innovantes" de 1997 à 2007, 4,4 milliards d’euros ont été collectés par 216 FCPI et 2,2 milliards d’euros ont été investis dans 800 entreprises innovantes. Selon Pierre de Fouquet, Président de l’AFIC et François Drouin, Président Directeur Général d’OSEO " cette étude confirme l’impact positif joué par les FCPI et à travers eux, le capital-risque et le capital développement. Les fonds constituent en effet de véritables accélérateurs de croissance et soutiennent activement le dynamisme déjà fort des entreprises innovantes ".

Ce succès auprès des particuliers s'explique par le fait que l'investissement dans les PME inovantes leur offre un cadre fiscal particulièrement attrayant.

 

 

 

 

 

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