Le contrat de capitalisation est un contrat d'assurance qui doit être distingué du contrat d'assurance-vie.

Les limites du contrat de capitalisation par rapport à l'assurance-vie

Le contrat de capitalisation diffère de l'assurance-vie en ce qu'il ne comporte pas d'assuré et ne se dénoue pas au décès de son souscripteur (excepté volonté exprimée). En conséquence, vous ne pouvez bénéficier des avantages propre à l'assurance-vie en matière successorale : la valeur de rachat de votre contrat sera intégrée à l'actif successoral et supportera les droits de succession suivant le lien de parenté de votre héritier. Par ailleurs, en matière de donation transgénérationnelles (Grands-parents / petis enfants), il n'est pas possible de cummuler l'abattement de 31.395 € par petit-enfant et grand-parent (CGI, art. 790 B) l'abattement unique de 31.395 € relatif au don manuel de sommes d'argent (CGI, art. 790 G).

Les similitudes avec le contrat d'assurance-vie

A l'instar du contrat d'assurance-vie, le conrat de capitalisation peut être mono-support ou en euro (fond euro), multisupport ou en unités de compte (UC). Au plan fiscal, étant un produit d'épargne, il est soumis à la même fiscalité que l'assurance-vie en cas de rachat (imposition des plus-values réalisées)

Les avantages du contrat de capitalisation

Par rapport aucontrat d'assurance-vie ses avantages ne sont pas indéniables.

Au plan de la transmission du patrimoine

Au regard de l'impôt sur le revenu (IR)

Au regard de l'impôt sur la fortune (ISF)

Au regard des PEA bancaires

Ajoutons à cela que le contrat de capitalisation peut constituer, pour certaines sociétés, un excellent outil de gestion de leur trésorerie.